Les papiers sont souvent notre bête noire et pour cause, ils nécessitent plusieurs jours d’attentes, de nombreuses démarches à suivre mais aussi plusieurs dossiers à fournir. Cet enfer nous poursuit d’ailleurs même dans le secteur de l’automobile puisqu’il existe un document administratif nommé le certificat de non gage.

Mais que faut-t’il vraiment savoir sur ce certificat ? Et comment l’obtenir à Pouembout ?

 

Qu’est-ce qu’un certificat de non gage ?

 

Un certificat de non gage est un document entrant dans le cadre juridique des véhicules qui atteste, et prouve en quelque sorte l’absence totale de gage sur un véhicule. Montrant également le non transfert du certificat de l’immatriculation d’un véhicule également, ce document n’est pas souvent utilisé comparé à d’autres papiers administratifs et, doit être impérativement remis par le revendeur ou l’acheteur d’un quelconque véhicule.

Vous l’avez donc compris, le certificat de non gage s’utilise essentiellement pour le bon déroulement d’une transaction administrative concernant l’achat de voitures. certificat non gageEssentiellement sous format papier écrit, le certificat de non gage possède de nombreuses formes qui varient selon la commune de votre domicile. En effet, il faut savoir que la mise en forme des informations ainsi que la mise en page d’un certificat de non gage à Pouembout est relativement différent aux autres en France puisqu’il contient :

  • Le logo de la mairie de Pouembout ;
  • Des couleurs différentes ;
  • Des données insérées différemment ;
  • La signature et cachet de la mairie de Pouembout ;
  • Le certificat d’immatriculation au dos de la page.

A noter que les informations essentielles de bases telles que l’identité de l’acheteur, l’identité du vendeur ou encore les papiers du véhicules, sont évidemment les mêmes et communes sur tous les certificats de non gage.

 

Comment obtenir son certificat de non gage à Pouembout ?

 

Passons à présent à la démarche nécessaire pour effectuer et obtenir un certificat de non gage. Il faut savoir que le processus à Pouembout est très facile et ne nécessite pas beaucoup de temps et d’efforts. En effet il vous faudra simplement joindre des justificatifs d’identités, les papiers du véhicule mais aussi les preuves de l’achat de véhicules à la lettre de demande préalablement rédigée ainsi qu’au formulaire requis.

Une fois le dossier constitué, vous devrez vous rendre à la mairie de Pouembout pour ainsi finaliser la demande et recevoir immédiatement votre certificat de non gage. Vous pouvez sinon opter pour la méthode virtuelle en remplissant le formulaire puis de joindre votre dossier directement grâce au site internet spécialisé. Sachez enfin que cette méthode est un peu plus longue puisque le délais d’obtention du certificat est de 10 jours environs.

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