Le casier judiciaire est un papier assez différent, très important mais aussi l’un des plus difficiles d’obtention et de demande en raison des informations qu’il contient. En effet il faut savoir que le casier judiciaire comporte l’ensemble des infractions ou incarcérations d’une personne et, n’est surtout pas disponible à la modification.

C’est pourquoi, il est très important de connaitre les procédures pour pouvoir se le procurer. Mais comment procéder à Pouembout ?

 

Comment obtenir un casier judiciaire à Pouembout ?

 

Il faut savoir que la procédure d’obtention et de demande d’un casier judiciaire et en particulier du bulletin numéro 3, est relativement compliquée et complexe à la fois puisqu’elle dépend intimement du lieu de votre naissance et non du lieu de votre résidence d’une part, mais aussi de la disponibilité des services à Pouembout.

casier judiciaireAinsi si vous êtes originaire de la région de la Polynésie française ou encore de la Nouvelle Calédonie, comme c’est le cas ici à Pouembout, vous devrez obligatoirement vous diriger vers le greffe du tribunal de la commune. En ce qui concerne les méthodes de demandes, celles-ci sont quand même assez variées et accessibles au public.

En effet il est possible d’effectuer sa demande par :

  • Courrier : vous devrez rédiger une lettre contentant absolument toutes les informations d’identités vous concernant sans oublier, les justificatifs de votre démarche ;
  • Au niveau du tribunal de Pouembout : présentez votre pièces d’identités ainsi que vos documents personnels seulement ;
  • Courriel : ce service est exclusivement réservé aux personnes originaires de Pouembout et, doit s’effectuer à l’adresse mail casier-judiciare.tpi-pouambout@justice.fr avec bien sûr le formulaire rempli de votre demande.

En ce qui concerne les personnes résidantes à Pouembout mais qui n’y sont pas nées, celles-ci doivent plutôt effectuer leur demande en ligne en remplissant le formulaire seulement (les documents nécessaires devront être envoyés une fois la demande traitée).

 

Les informations à connaitre sur les casiers judiciaires

 

Vous l’avez sûrement remarqué, le casier judiciaire est un document très différent par rapport aux autres documents de l’état civil. En effet que ce soit par la forme, le contenu ou encore l’utilité, le casier judiciaire requiert une connaissance assez pointilleuse avant toute potentielles démarche. Voici d’ailleurs tout ce qu’il faut savoir sur les casiers judiciaires :

  • Les frais d’obtention sont gratuits ;
  • Le public concerné est très restreint ;
  • Seule la personne concernée par le casier judiciaire a le droit de retirer son document ;
  • Le contenu et la forme du casier est commun partout en France.

A noter qu’il est également possible dans certaines communes d’obtenir son casier judicaire au niveau de la gendarmerie.

Laissez un commentaire